Article premier :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Des Infirmiers Anesthésistes de Montpellier (A.D.I.A.M.).
Article 2 : Buts
Cette association a pour objet :
• De regrouper les recherches et études appliquées de l’anesthésie et de la réanimation.
• De participer à la formation continue des infirmiers anesthésistes ainsi qu’à toute manifestation visant à informer le public sur
les acquisitions récentes et techniques nouvelles mises en œuvre dans le cadre de leur spécialité.
• De promouvoir, partager toute information utile à l’avenir de la profession d’infirmier
anesthésiste.
• De faciliter l’accès à toute information utile dans le cadre de l’exercice professionnel.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au : Centre Hospitalier
Universitaire
Hôpital Gui de Chauliac
Bloc opératoire pluridisciplinaire
80 Avenue Augustin FLICHE
34295 MONTPELLIER
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Composition
L’association se compose de membres d’honneurs, de membres bienfaiteurs et de membres
actifs ou adhérents.
Article 5 : Admissions
La qualité de membre actif s’acquiert à la demande des personnes intéressées après
l’agrément du bureau de l’association qui, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons.
L’adhésion ne sera effective qu’après acquittement du montant de la cotisation.
Article 6 : Membres de l’association
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à
l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une contribution.
Peuvent devenir membres actifs les infirmiers anesthésistes de la région Languedoc-Roussillon, les étudiants infirmiers
anesthésistes de Montpellier et les infirmiers anesthésistes issus du centre de formation de Montpellier.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par
le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour autorisation d’exercice supprimée par une autorité administrative ou judiciaire ou pour motif grave au sein de l’association,
l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des cotisations des membres actifs, qui sera fixé sur proposition du
conseil d’administration et porté au procès verbal d’assemblée générale de l’association. Les étudiants infirmiers anesthésistes bénéficieront d’un tarif d’adhésion
préférentiel.
• Des subventions qui pourraient lui être accordées de la part de membres bienfaiteurs, de sociétés privées comme les laboratoires
pharmaceutiques.
• Des subventions de l’état, du département, de la région ou des communes.
• Des recettes générées par les actions menées par l’association.
• De l’acquittement par des sociétés publiques ou privées de prestations qu’elles auraient pu fournir pour
l’association.
• Toute autre recette autorisée par la loi.
Les fonds récoltés seront affectés exclusivement à des fins collectives et ne pourront
en aucun cas bénéficier personnellement, de manière directe ou indirecte, à l’un des membres de l’association en dehors du cadre professionnel.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au minimum de douze
membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration pourra être renouvelé chaque année par moitié
maximum.
Les membres du conseil d’administration de l’association élisent en leur sein, pour un an, un bureau composé de
:
- un président
- un vice-président
- un secrétaire et si besoin est, un secrétaire adjoint
- un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint
- un administrateur de site Internet et si besoin est, un administrateur de
site Internet adjoint.
Le scrutin pourra être secret si une seule personne en fait la demande.
Le bureau, dès que la moitié plus un de ses membres est réunie, a autorité pour toute décision concernant l’association dès lors
qu’il s’agit d’une mesure rapide à prendre qui ne nécessite pas l’approbation de l’assemblée générale.
Le bureau pourra se réunir autant de fois qu’il le jugera nécessaire.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration de l’association se réunit aussi souvent que l’intérêt de
celle-ci l’exige et au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. L’information sera donnée aux adhérents par courrier ou
courriel.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et du
Secrétaire.
Le quorum est fixé à la moitié des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le conseil d’administration ou à la demande de la moitié plus un de
ses membres.
Article 11 : Comité scientifique
Chaque année, après candidature spontanée ou sur invitation du conseil
d’administration, est créé un comité scientifique piloté par un membre du conseil d’administration désigné par le bureau, dont les missions sont de :
- Choisir, élaborer et structurer des thèmes professionnels (anesthésie, réanimation, urgences, prise en charge de la douleur) afin
d’organiser des journées d’enseignement infirmier anesthésiste.
- Contacter et solliciter des experts et/ou des équipes qui ont travaillé sur le thème ou qui se sont proposées pour traiter le
sujet.
- Valider le contenu scientifique des différentes journées d’enseignement et des publications qui en
découlent.
- Garantir le contenu des écrits et des présentations émanant de l’association.
- Renseigner, guider et orienter l’ensemble des équipes soignantes pour l’élaboration d’articles, de posters, de communications
libres …
Chaque membre de ce comité sera choisi selon son expertise professionnelle.
Article 12 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque
titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois dans l’année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du
jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Toutes les décisions importantes concernant l’avenir de l’association seront soumises au vote des membres
actifs.
Il est procédé, au cours de l’assemblée générale ordinaire, au remplacement des membres sortants du conseil
d’administration.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs
dispositions. Elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations ayant objet analogue.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le portera
à la connaissance de tous les adhérents pour le faire approuver en assemblée générale.
Il pourra être révisable.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association ainsi que les relations avec les médecins et les laboratoires ou autres sociétés et éventuellement l’implication de l’association au niveau
nationale.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée, l’assemblée générale
extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Les biens restants, s’il en est, devront être attribués à une ou plusieurs associations
déclarées poursuivant un but similaire, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.